Surveillance de salariés
en Île-de-France
Vérifiez objectivement si un salarié en arrêt maladie, en télétravail ou suspecté de fraude respecte réellement ses obligations contractuelles.
Surveillance de salariés en Île-de-France
La surveillance d'un salarié par un détective privé est légale en France lorsqu'elle est motivée par des soupçons légitimes et réalisée dans des lieux publics. Elle est notamment mobilisée pour contrôler un salarié en arrêt maladie suspecté d'exercer une activité professionnelle parallèle, vérifier les horaires et déplacements d'un commercial ou technicien itinérant, ou documenter les absences injustifiées répétées. Les éléments collectés peuvent être utilisés dans le cadre d'une procédure disciplinaire ou d'un licenciement.
Un employeur confronté à des suspicions de fraude à l'arrêt maladie, d'abus de la politique de télétravail, de détournement de clientèle ou d'usage abusif des ressources de l'entreprise dispose d'un recours légal : mandater un détective privé pour établir les faits objectivement. La jurisprudence française (Cour de cassation, Soc., 26 novembre 2002) admet les rapports de détective comme preuve dans les procédures de licenciement pour faute grave, à condition que la surveillance ait eu lieu dans des lieux publics et sans stratagème déloyal. Nos enquêteurs établissent un dispositif adapté à la situation : surveillance du domicile du salarié aux horaires habituels de travail, filature lors de ses déplacements, documentation de ses activités visibles depuis l'espace public. Nous travaillons en étroite coordination avec les services RH et les avocats en droit du travail pour nous assurer que les éléments collectés sont exploitables dans le cadre de votre procédure spécifique. Le rapport final inclut tous les éléments de preuve nécessaires pour justifier une sanction disciplinaire ou engager une action judiciaire.
Ce que comprend cette mission
- Surveillance d'un salarié en arrêt maladie exerçant une activité parallèle
- Contrôle des horaires et déplacements de salariés itinérants
- Documentation des absences injustifiées et du non-respect des horaires
- Vérification du respect des obligations de non-concurrence
- Rapport exploitable dans une procédure disciplinaire ou judiciaire
- Coordination avec vos équipes RH et votre avocat en droit du travail
Cadre légal
La surveillance d'un salarié est légale dans les espaces publics, sans stratagème déloyal (Cass. Soc., 26 nov. 2002). Elle doit reposer sur des soupçons légitimes et proportionnés. L'employeur ne peut en revanche surveiller un salarié à son domicile ou intercepter ses communications personnelles.
Comment se déroule une surveillance de salariés ?
Premier contact confidentiel
Vous nous contactez par téléphone ou via notre formulaire. Nous évaluons votre situation sans engagement, en toute discrétion.
Devis transparent
Nous vous proposons une stratégie d'investigation et un devis clair. Pas de frais cachés. Vous validez avant le début de la mission.
Réalisation de l'enquête
Nos enquêteurs agréés CNAPS mènent la mission dans le strict respect de la loi. Vous êtes informé de l'avancement.
Remise du rapport
Vous recevez un rapport complet avec photos horodatées, recevable devant les juridictions civiles françaises.
Questions fréquentes
Un rapport de détective suffit-il pour licencier un salarié ?
Le rapport de détective constitue un élément de preuve que les prud'hommes et la Cour de cassation reconnaissent, mais il doit être complété par la procédure disciplinaire réglementaire (convocation, entretien préalable, notification). Nous vous recommandons de travailler en parallèle avec un avocat en droit du travail.
Peut-on surveiller un salarié en télétravail ?
La surveillance au domicile d'un salarié est interdite. En revanche, si un salarié prétend télétravailler depuis son domicile mais qu'il s'absente régulièrement, nous pouvons documenter ses déplacements depuis l'espace public. La surveillance de l'activité informatique requiert des outils spécifiques dont la mise en place relève du DSI et du DRH, pas d'un détective.
L'employé sera-t-il prévenu de la surveillance ?
Non, la surveillance est confidentielle. Seuls les personnes habilitées chez l'employeur (DRH, dirigeant mandant) sont informées de la mission. Informer le salarié à l'avance viderait évidemment la surveillance de tout intérêt.
Consultation gratuite
Surveillance de salariés en Île-de-France
Confidentiel, sans engagement. Nos enquêteurs vous rappellent rapidement.
Envoyer un message06 50 66 36 39Réponse sous 24h · Devis gratuit
Surveillance de salariés en Île-de-France
Premier contact gratuit, couvert par le secret professionnel. Un enquêteur agréé CNAPS vous répond sous 2 heures.
Appel immédiat
06 50 66 36 39
Devis par écrit
Formulaire confidentiel en ligne
Agréé CNAPS · Secret professionnel · Devis gratuit et sans engagement