Contrefaçon
en Île-de-France
Protégez votre marque et vos produits en documentant les faits de contrefaçon pour constituer un dossier solide devant le tribunal correctionnel ou judiciaire.
Contrefaçon en Île-de-France
La contrefaçon — reproduction non autorisée de produits, de marques, de logiciels ou d'œuvres protégées — cause des pertes considérables aux entreprises et nuit à leur image. AJT Détective intervient pour documenter les pratiques contrefaisantes : achats-tests, identification des circuits de distribution, surveillance des foires et marchés, collecte de preuves en ligne et hors ligne. Le dossier que nous constituons est conçu pour appuyer une saisie-contrefaçon ordonnée par le tribunal ou une plainte pénale.
La contrefaçon prend des formes très diverses : copie de produits de luxe ou techniques, reproduction de logiciels ou de créations protégées par le droit d'auteur, utilisation illicite d'une marque déposée, importation parallèle de produits hors circuit officiel. Pour engager une procédure judiciaire efficace, il faut constituer un dossier de preuves solides avant de saisir le juge. Nos enquêteurs réalisent des achats-tests en qualité d'acheteurs ordinaires pour obtenir les produits contrefaits et documenter le circuit de vente. Ils identifient les points de vente physiques (marchés, commerces, foires) et en ligne (marketplaces, sites internet), collectent des informations sur les fournisseurs et importateurs impliqués, et établissent un rapport chronologique détaillé avec preuves visuelles et documentaires. Nous travaillons en lien étroit avec les cabinets d'avocats spécialisés en propriété intellectuelle et les services douaniers pour coordonner l'action judiciaire dès que les preuves sont réunies.
Ce que comprend cette mission
- Achats-tests pour obtenir et documenter les produits contrefaits
- Identification des points de vente physiques et des plateformes en ligne
- Surveillance des marchés, foires et commerces suspects
- Remontée des circuits de distribution jusqu'aux importateurs ou fournisseurs
- Collecte de preuves en sources ouvertes (sites web, réseaux sociaux, annonces)
- Rapport juridiquement structuré pour saisie-contrefaçon ou plainte pénale
Cadre légal
La contrefaçon est un délit pénal puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (art. L.716-10 du Code de la propriété intellectuelle), pouvant atteindre 5 ans et 500 000 € en cas de bande organisée. Nos achats-tests sont réalisés dans le respect du droit de la preuve.
Comment se déroule une contrefaçon ?
Premier contact confidentiel
Vous nous contactez par téléphone ou via notre formulaire. Nous évaluons votre situation sans engagement, en toute discrétion.
Devis transparent
Nous vous proposons une stratégie d'investigation et un devis clair. Pas de frais cachés. Vous validez avant le début de la mission.
Réalisation de l'enquête
Nos enquêteurs agréés CNAPS mènent la mission dans le strict respect de la loi. Vous êtes informé de l'avancement.
Remise du rapport
Vous recevez un rapport complet avec photos horodatées, recevable devant les juridictions civiles françaises.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un achat-test et est-il légal ?
Un achat-test consiste à acheter un produit suspecté d'être contrefait en se présentant comme un client ordinaire, sans se faire passer pour un agent de l'autorité. Cette méthode est légale et reconnue par les juridictions françaises comme mode de preuve licite, à condition de ne pas provoquer l'infraction mais seulement de la constater.
Peut-on agir contre des vendeurs sur les marketplaces en ligne ?
Oui. Nous documentons les annonces contrefaisantes avec des captures horodatées, effectuons des achats-tests en ligne et identifions les vendeurs. Ces éléments permettent d'engager la responsabilité du vendeur mais aussi, selon les cas, de la plateforme qui héberge les annonces si elle a été notifiée et n'a pas réagi.
Combien de temps faut-il pour constituer un dossier de contrefaçon ?
Un dossier de base avec achats-tests et documentation photographique peut être constitué en 5 à 10 jours pour les cas simples. Les enquêtes impliquant des réseaux de distribution complexes ou des sources d'approvisionnement à l'étranger nécessitent 3 à 6 semaines selon la portée de l'investigation.
Consultation gratuite
Contrefaçon en Île-de-France
Confidentiel, sans engagement. Nos enquêteurs vous rappellent rapidement.
Envoyer un message06 50 66 36 39Réponse sous 24h · Devis gratuit
Contrefaçon en Île-de-France
Premier contact gratuit, couvert par le secret professionnel. Un enquêteur agréé CNAPS vous répond sous 2 heures.
Appel immédiat
06 50 66 36 39
Devis par écrit
Formulaire confidentiel en ligne
Agréé CNAPS · Secret professionnel · Devis gratuit et sans engagement