Enquête d'assurance
en Île-de-France
Détectez les fraudes à l'assurance — arrêts maladie simulés, accidents fictifs, déclarations mensongères — grâce à des preuves recevables devant les juridictions.
Enquête d'assurance en Île-de-France
La fraude à l'assurance représente un préjudice considérable pour les compagnies et les mutuelles. AJT Détective intervient à la demande des assureurs, des gestionnaires de sinistres et des services contentieux pour établir objectivement si une déclaration est conforme à la réalité. Nos enquêteurs documentent les faits par surveillance, filature et analyse de sources ouvertes, dans le strict respect du cadre légal, pour produire un rapport exploitable dans toute procédure de résiliation ou de recours judiciaire.
La fraude à l'assurance prend de nombreuses formes : salarié en arrêt maladie de longue durée qui exerce une activité rémunérée en parallèle, assuré qui déclare un accident corporel invalidant tout en menant une vie active normale, sinistre automobile ou habitation volontairement aggravé, ou encore simulation d'un vol non survenu. Dans tous ces cas, la compagnie d'assurance a besoin de preuves factuelles, obtenues légalement, pour refuser l'indemnisation ou engager une procédure pénale pour escroquerie. Nos agents réalisent des missions de surveillance adaptées à chaque situation : observation du domicile de l'assuré, filature lors de ses déplacements, documentation photographique et vidéo de ses activités visibles depuis l'espace public. Chaque heure d'intervention est consignée dans un journal de bord signé, et les éléments visuels sont horodatés numériquement pour garantir leur valeur probatoire. Nous travaillons régulièrement avec les services juridiques des grandes compagnies d'assurance et des mutuelles, ainsi qu'avec des cabinets d'avocats spécialisés dans la lutte contre la fraude.
Ce que comprend cette mission
- Surveillance d'assurés soupçonnés d'exercer une activité malgré un arrêt maladie ou une invalidité déclarée
- Documentation photographique et vidéo horodatée des activités réelles de l'assuré
- Vérification de la cohérence entre la déclaration de sinistre et les faits observables
- Rapport d'enquête structuré, opposable et exploitable en procédure judiciaire
- Coordination avec vos services contentieux et vos avocats spécialisés
- Intervention rapide sur tout le territoire national grâce à notre réseau d'agences
Cadre légal
La surveillance d'un assuré dans l'espace public est légale dès lors qu'elle repose sur des soupçons légitimes et proportionnés. Aucune intrusion dans le domicile privé ni interception de communications n'est pratiquée. Le rapport peut être produit en procédure civile ou pénale (escroquerie, art. 313-1 du Code pénal).
Comment se déroule une enquête d'assurance ?
Premier contact confidentiel
Vous nous contactez par téléphone ou via notre formulaire. Nous évaluons votre situation sans engagement, en toute discrétion.
Devis transparent
Nous vous proposons une stratégie d'investigation et un devis clair. Pas de frais cachés. Vous validez avant le début de la mission.
Réalisation de l'enquête
Nos enquêteurs agréés CNAPS mènent la mission dans le strict respect de la loi. Vous êtes informé de l'avancement.
Remise du rapport
Vous recevez un rapport complet avec photos horodatées, recevable devant les juridictions civiles françaises.
Questions fréquentes
Une compagnie d'assurance peut-elle mandater un détective privé contre un assuré ?
Oui, c'est parfaitement légal. La Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises la recevabilité des rapports de détective dans les litiges entre assureurs et assurés, à condition que la surveillance se soit déroulée dans des lieux publics et sans procédé déloyal. La compagnie doit disposer d'éléments sérieux laissant supposer la fraude avant de mandater l'enquête.
Quels types de fraudes sont les plus fréquemment détectées ?
Les missions les plus courantes concernent les arrêts de travail de longue durée (salarié ou travailleur indépendant déclaré inapte qui exerce en réalité une activité physique ou professionnelle), les rentes d'invalidité (assuré déclaré invalide à un certain taux qui mène une vie active incompatible avec son état déclaré), et les accidents corporels simulés ou aggravés.
Que se passe-t-il si la fraude est avérée ?
Le rapport de l'enquêteur permet à la compagnie de refuser ou de récupérer l'indemnisation versée, de résilier le contrat pour fausse déclaration, et le cas échéant de déposer une plainte pénale pour escroquerie. La peine encourue pour escroquerie à l'assurance peut atteindre 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende.
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